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Cours du jour

  • BOAM 2190.000 ( -1.79 % )
  • BOAN 3700.000 ( 0.00 %)
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  • SDSC 2900.000 ( 0.00 %)
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  • SNTS 20000.000 ( 0.00 %)
  • SPHC 3000.000 ( +7.14 % )
  • STAC 285.000 ( 0.00 %)
  • STBC 1850.000 ( -1.33 % )
  • SVOC 2650.000 ( -1.67 % )
  • ETIT 22.000 ( 0.00 %)
  • NTLC 1450.000 ( -3.33 % )
  • PALC 3240.000 ( +4.52 % )
  • ABJC 1200.000 ( 0.00 %)
  • BICC 4000.000 ( -6.98 % )
  • BOAB 4250.000 ( -1.05 % )
  • CABC 1150.000 ( 0.00 %)
  • CBIBF 8000.000 ( 0.00 %)
  • CFAC 600.000 ( 0.00 %)
  • ECOC 22800.000 ( -2.96 % )
  • NEIC 170.000 ( 0.00 %)
  • NSBC 7440.000 ( -0.13 % )
  • ONTBF 3800.000 ( +2.43 % )
  • PRSC 128500.000 ( +1.18 % )
  • SAFC 5500.000 ( 0.00 %)
  • SCRC 1095.000 ( +7.35 % )
  • SEMC 13400.000 ( 0.00 %)
  • SIBC 2500.000 ( -7.06 % )
  • SICC 3530.000 ( -1.94 % )
  • SLBC 60500.000 ( 0.00 %)
  • SOGC 2635.000 ( -5.89 % )
  • TTLC 1585.000 ( -6.76 % )
  • TTLS 1420.000 ( 0.00 %)
  • TTRC 490.000 ( 0.00 %)
  • UNLC 11110.000 ( -5.69 % )
  • UNXC 3000.000 ( 0.00 %)

Emprunt Obligataire par Appel Public à l’Epargne TRESOR PUBLIC DE COTE D’IVOIRE TPCI 5,95% 2017-2024

EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A  L’EPARGNE TRESOR PUBLIC DE COTE D’IVOIRE TPCI 5,95% 2017-2024

L’investissement qui donne le sourire!

CONTENU ET MODALITES DE L’OPERATION

Montant de l’émission:

Le montant de l’émission est de 100 milliards FCFA.

But de l’émission:

L’émission a pour objet le financement des investissements prévus au budget de l’Etat au titre de l’année 2017.

Nature, forme et délivrance des titres:

Les Obligations seront émises sous la forme de titres dématérialisés au porteur. Elles seront obligatoirement inscrites en compte et tenues par un intermédiaire habileté au choix du porteur.

Nombre et valeur nominale des titres:

Le montant nominal indicatif de l’émission est de cent milliards (100 000 000 000) FCFA représenté par 10 000 000 Obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune.

Prix d’émission:

Le prix d’émission sera de dix mille (10 000) FCFA par Obligation.

Période de souscription:

La souscription sera ouverte du 18 septembre au 18 octobre 2017 inclus. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à la discrétion de l’Emetteur, après avis du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Catégorie d’investisseurs potentiels:

Sont concernés par l’emprunt toutes les personnes physiques et morales, y compris les banques et les compagnies d’assurance.

Date de jouissance des obligations: 24 octobre 2017

Date de règlement: 24 octobre 2017

Taux d’intérêt: 5,95% l’an

Durée: 7 ans 

AMORTISSEMENT, REMBOURSEMENT

Le remboursement de l’Emprunt Trésor Public TPCI 5,95% 2017-2024 se fera par amortissement constant semestriel avec (2) ans de différé.

Date d’échéance:

24 octobre 2024 

Garantie:

La présente émission bénéficie de la garantie de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Compte séquestre:

L’emprunt est sécurisé par un compte d’amortissement (compte séquestre) qui sera ouvert au nom du Trésor Public dans les livres de la BCEAO. Ce compte sera approvisionné en ressources nécessaires au paiement des échéances. A chaque échéance, la BCEAO débitera le compte séquestre du montant de l’échéance pour mettre les fonds à la disposition du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) qui procède au règlement des différents détenteurs des titres à travers les SGI.

Mécanisme de paiement:

Un mécanisme a été mis en place pour permettre au DC/BR de disposer des fonds relatifs à chaque échéance par un ordre de virement irrévocable du Trésor Public donné à la BCEAO.

Notation:

Cette émission n’a pas fait l’objet d’une demande de notation.

Régime fiscal:

Les revenus liés à ces Obligations sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur en Côte d’Ivoire et soumis à la législation fiscale sur les revenus des valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.

Tribunaux compétents en cas de litige:

La cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA sera la seule compétente pour statuer sur tout litige pouvant survenir dans le cadre de cet emprunt.

Droit applicable:

La présente opération est régie par la législation en vigueur dans l’espace UEMOA.

LIQUIDITE

Les Obligations issues de l’emprunt  » Trésor Public de Côte d’Ivoire 5,95% 2017-2024  » bénéficient de l’admissibilité aux guichets de refinancement de la BCEAO, dans les conditions fixées par le Comité de Politique Monétaire.

ADMISSION A LA BRVM

Cotation:

Les titres feront l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) au plus tard trois (3) mois après leur date de jouissance.

Co-chefs de File:

NSIA Finance – BFS – BNI Finances

Syndicat de placement:

Le syndicat de placement est composé de toutes les SGI de la zone UEMOA agréées par le CREPMF.

 


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