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Cours du jour

  • BOAM 3800.000 ( -2.56 % )
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  • STBC 53500.000 ( 0.00 %)
  • SVOC 2800.000 ( 0.00 %)
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  • PALC 5865.000 ( -7.49 % )
  • ABJC 1800.000 ( 0.00 %)
  • BICC 8000.000 ( +1.27 % )
  • BOAB 5995.000 ( -0.08 % )
  • CABC 1700.000 ( -2.30 % )
  • CBIBF 8900.000 ( -1.00 % )
  • CFAC 650.000 ( -6.47 % )
  • ECOC 25000.000 ( -3.81 % )
  • NEIC 510.000 ( +7.37 % )
  • NSBC 8000.000 ( 0.00 %)
  • ONTBF 8250.000 ( +2.48 % )
  • PRSC 190000.000 ( +2.70 % )
  • SAFC 7400.000 ( 0.00 %)
  • SCRC 1520.000 ( +0.66 % )
  • SEMC 14515.000 ( 0.00 %)
  • SIBC 16495.000 ( -0.03 % )
  • SICC 3860.000 ( 0.00 %)
  • SLBC 105000.000 ( -6.67 % )
  • SOGC 4700.000 ( +2.84 % )
  • TTLC 2330.000 ( +6.39 % )
  • TTLS 1700.000 ( 0.00 %)
  • TTRC 490.000 ( 0.00 %)
  • UNLC 8500.000 ( +2.41 % )
  • UNXC 3200.000 ( 0.00 %)

Emprunt Obligataire par Appel Public à l’Epargne TRESOR PUBLIC DU TOGO TPTG 6,90% 2018-2023

EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A  L’EPARGNE TRESOR PUBLIC DU TOGO 6,90% 2018-2023

Le Togo, un investissement bénéfique !

CONTENU ET MODALITES DE L’OPERATION

Montant de l’émission:

Le montant de l’émission est de 60 milliards FCFA.

But de l’émission:

La présente émission d’emprunt obligataire vise le paiement des arriérés de la dette publique intérieure et la mobilisation de ressources destinées au financement des projets porteurs de croissance.

Nature, forme et délivrance des titres:

Les Obligations seront émises sous la forme de titres dématérialisés au porteur. Elles seront obligatoirement inscrites en compte tenus par un intermédiaire habileté au choix du porteur.

Nombre et valeur nominale des titres:

Le montant de l’émission est de 60 000 000 000 FCFA représenté par 6 000 000 Obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune.

Prix d’émission:

Le prix d’émission sera de dix mille (10 000) FCFA par Obligation.

Période de souscription:

La souscription sera ouverte du 20 décembre 2017 au 20 janvier 2018 inclus. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à la discrétion de l’Emetteur, après avis du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Catégorie d’investisseurs potentiels:

Sont concernés par l’emprunt toutes les personnes physiques et morales, y compris les banques et les compagnies d’assurance.

Jouissance des obligations:

26 janvier 2018.

Date de règlement: 

26 janvier 2018.

Taux d’intérêt: 

Le taux nominal est 6,90% net l’an.

Durée: 

La durée de l’emprunt est de 5 ans.

AMORTISSEMENT, REMBOURSEMENT

Le remboursement de l’Emprunt du Trésor Public TPTG 6,90% 2018-2023 se fera par amortissement constant semestriel du capital sans différé.

Date d’échéance:

26 janvier 2023 

Garantie:

La présente émission bénéficie de la garantie souveraine de l’Etat du Togo.

SURETES

Compte séquestre:

Cet emprunt est sécurisé par un compte d’amortissement ou compte séquestre qui sera ouvert au nom du Trésor Public dans les livres de la BCEAO. Ce compte sera approvisionné avec des ressources nécessaires au paiement des échéances, affectées par l’Etat du Togo.

Mécanisme de paiement:

Un mécanisme a été mis en place pour permettre au DC/BR de disposer des fonds relatifs à chaque échéance par un ordre de virement irrévocable du Trésor Public donné à la BCEAO.

Notation:

Cette émission n’a pas fait l’objet d’une demande de notation spécifique.

Régime fiscal:

Les revenus liés à ces Obligations sont exonérés de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers pour l’investisseur au Togo et soumis à la législation fiscale sur les revenus des valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.

Tribunaux compétents en cas de litige:

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cet emprunt, à défaut d’un règlement à l’amiable, sera soumis à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).

Droit applicable:

La présente opération est régie par la législation en vigueur dans l’espace UEMOA.

LIQUIDITE

Les Obligations issues de l’emprunt  » TPTG 6,90% 2018-2023  » bénéficient de l’admissibilité aux guichets de refinancement de la BCEAO, dans les conditions fixées par le Comité de Politique Monétaire.

ADMISSION A LA BRVM

Cotation:

Les titres feront l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) au plus tard trois (3) mois après leur date de jouissance.

Arrangeur et Chef de File:

SOGEBOURSE

Co-arrangeur et Co-chef de File:

NSIA FINANCE

Syndicat de placement:

Le syndicat de placement est composé de toutes les SGI de la zone UEMOA agréées par le CREPMF.

>>Télécharger la note d’information ici.

>>Télécharger le Bulletin de souscription ici.


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